Conditions d’utilisation et de service
Les règles applicables à la demande de sélection, à la mise en relation et aux informations présentées sur le site.
Objet du service
Latitude Azur est la marque utilisée pour présenter un service de présélection et de mise en relation autour de locations de yachts et de sorties nautiques sur la Côte d’Azur. Le formulaire permet d’indiquer des critères afin de rechercher des options cohérentes ; il ne constitue pas à lui seul une réservation ni un engagement de disponibilité.
Le bateau, le loueur ou partenaire, les horaires, le port, le capitaine, les équipements, le prix et les frais applicables ne sont considérés comme confirmés qu’après communication d’une offre précise et acceptation des conditions correspondantes.
Demande et proposition
L’utilisateur doit fournir des informations suffisamment exactes pour permettre l’étude de sa demande, notamment la date, le nombre de personnes et les préférences essentielles. Une modification de ces informations peut nécessiter une nouvelle vérification de disponibilité ou de prix.
Les catégories de yachts, parcours et ambiances présentés sur le site servent à expliquer les possibilités de sélection. Ils ne constituent pas une promesse de modèle précis, de capacité, d’équipement ou d’itinéraire.
Prix, frais et paiement
Aucun montant affiché comme budget cible dans le formulaire ne vaut devis. Le tarif définitif dépend de l’offre confirmée et doit préciser les éléments inclus, ainsi que les frais variables connus ou susceptibles d’être facturés selon les conditions du partenaire, par exemple le carburant, les frais de port, l’avitaillement, le skipper, l’équipage ou certaines options.
Lorsqu’un paiement est requis pour confirmer une location, son bénéficiaire, son échéance et les conditions de modification ou d’annulation doivent apparaître dans les documents de réservation applicables.
Navigation, météo et sécurité
Une sortie en mer reste soumise à la météo, à l’état de la mer, aux restrictions de navigation, aux décisions du capitaine et aux caractéristiques du bateau. Pour des raisons de sécurité ou de confort, un départ, une escale, une vitesse ou un itinéraire peuvent être modifiés ou reportés dans les conditions prévues par l’offre confirmée.
Les passagers doivent respecter les consignes de sécurité communiquées à bord. Les exigences relatives au permis, à l’expérience nautique ou à la présence d’un skipper dépendent du bateau et des règles du loueur.
Annulation, rétractation et remboursement
Les conditions applicables à une réservation confirmée sont celles qui accompagnent l’offre du professionnel concerné. Certaines prestations de loisirs fournies à une date ou une période déterminée peuvent relever d’exceptions au droit de rétractation prévu pour les contrats à distance ; la situation exacte doit être vérifiée dans les conditions remises avant la conclusion du contrat.
La page « Politique de remboursement » explique le fonctionnement général applicable à une demande réalisée via ce site et rappelle que les modalités du partenaire prévalent pour une location effectivement réservée.
Responsabilité
Eurl Yacht Services s’efforce de présenter clairement le fonctionnement du service et de transmettre les critères utiles à la préparation d’une sélection. La responsabilité de l’exploitation du bateau, de sa conformité, de la navigation et de l’exécution de la location relève du professionnel identifié dans l’offre confirmée, selon son rôle contractuel et les règles applicables.
L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations fournies et du respect des conditions de la réservation qu’il accepte.
Force majeure et circonstances extérieures
Des circonstances indépendantes des parties, notamment des conditions météorologiques incompatibles avec la navigation, des restrictions portuaires ou des événements affectant la sécurité, peuvent empêcher l’exécution du programme initial. Les conséquences sur la réservation sont déterminées par les conditions contractuelles applicables et le droit en vigueur.
Aucune formulation sur le site ne doit être interprétée comme garantissant qu’un itinéraire restera inchangé lorsque le capitaine ou le professionnel estime qu’une adaptation est nécessaire.
Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur qui pourraient être applicables. Pour toute question relative au service, vous pouvez vous adresser à Eurl Yacht Services, 9168 Rte De L Ecluse Trystram, 59140 Dunkerque, au +33 3 28 27 90 46 ou à [email protected].
En cas de litige de consommation, les informations relatives à un éventuel médiateur compétent doivent être communiquées par le professionnel contractant concerné lorsqu’elles sont requises. Aucune identité de médiateur n’est inventée sur cette page en l’absence d’information fournie.