Politique de remboursement
Comment sont traitées les demandes d’annulation et de remboursement avant et après la confirmation d’une location.
Avant toute réservation
L’envoi du formulaire « Recevoir une sélection de yachts » ne déclenche aucun paiement en ligne sur ce site et ne vaut pas réservation. À ce stade, il n’existe donc aucun montant à rembourser au titre du simple envoi de la demande.
Une proposition peut ensuite être transmise avec les informations du bateau, du professionnel, du tarif, des frais, des modalités de paiement et des conditions d’annulation. Vous devez pouvoir consulter ces éléments avant de confirmer.
Après confirmation auprès d’un partenaire
Lorsqu’une location est réservée auprès d’un partenaire ou d’un loueur, les règles de modification, d’annulation et de remboursement sont celles indiquées dans le contrat ou les conditions acceptées lors de la réservation, sous réserve du droit applicable.
Une annulation demandée par le client peut entraîner une retenue, un avoir, un report ou un remboursement selon le délai et les clauses convenues. Le site ne promet pas un remboursement automatique lorsque le contrat confirmé prévoit d’autres conséquences licites.
Météo, sécurité et changement de programme
La météo ou l’état de la mer peuvent conduire le professionnel ou le capitaine à modifier l’horaire, le parcours, le port de départ ou, dans certains cas, à reporter ou annuler la sortie. Le traitement financier dépend alors des conditions du professionnel qui exécute la location et des circonstances concrètes.
Un simple changement d’itinéraire décidé pour la sécurité ne signifie pas nécessairement que la prestation est annulée. Les conditions remises lors de la réservation doivent préciser les conséquences applicables.
Droit de rétractation
En France, le droit de rétractation de 14 jours applicable à de nombreux contrats conclus à distance connaît des exceptions, notamment pour certaines activités de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée. Une sortie nautique réservée pour une date précise peut relever de cette logique selon la nature exacte du contrat.
La présence ou l’absence d’un droit de rétractation doit être indiquée dans les informations précontractuelles du professionnel avec lequel la réservation est conclue. Cette page ne remplace pas ces documents.
Demander l’examen d’un remboursement
Pour une demande liée à une sélection préparée par Latitude Azur, indiquez vos nom, coordonnées, date de sortie et référence de l’offre concernée à [email protected], ou contactez Eurl Yacht Services au +33 3 28 27 90 46.
Si le paiement a été reçu directement par un partenaire, la demande doit également être adressée à ce partenaire selon la procédure prévue dans ses conditions, car il dispose des informations nécessaires sur l’encaissement et la réservation.
Délais de traitement
Lorsqu’un remboursement est dû, son délai dépend du fondement de la demande, du moyen de paiement, du professionnel qui a encaissé la somme et des délais bancaires. Les éventuels délais légaux impératifs restent applicables.
Nous recommandons de conserver l’offre, la confirmation, les conditions acceptées, les justificatifs de paiement et les échanges relatifs à une modification ou une annulation.